CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - 5mn-IADernière mise à jour : 6 février 20261. OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [TON NOM COMPLET], auto-entrepreneur, immatriculé au RCS de [VILLE] sous le numéro SIRET [TON NUMÉRO SIRET], dont le siège est situé à [TON ADRESSE COMPLÈTE], propose à ses clients (ci-après le « Client ») un abonnement payant au service de newsletter et de contenus numériques 5mn-IA.Toute commande d’un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.2. DESCRIPTION DU SERVICE 5mn-IA5mn-IA est un service d’information en ligne consacré à l’intelligence artificielle appliquée (newsletters, articles, tutoriels, ressources pratiques, etc.).L’abonnement à 5mn-IA donne accès notamment à : - La réception de 2 newsletters par mois environ, par email. - L’accès aux articles premium publiés sur le site https://5mn-ia.fr. - Des contenus pédagogiques, tutoriels et ressources à usage strictement personnel.L’auto-entrepreneur se réserve le droit de faire évoluer le contenu du service (rubriques, fréquence, format, etc.), sans que ces évolutions n’ouvrent droit à indemnisation, dès lors que le niveau global de valeur du service est maintenu.3. ACCÈS AU SERVICEL’accès aux newsletters et contenus premium nécessite : - Une connexion Internet et un équipement adapté (ordinateur, smartphone, tablette). - La création d’un compte utilisateur via l’inscription sur le site. - Une adresse email valide et accessible par le Client.Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage de son compte.4. PRIXLe prix de l’abonnement 5mn-IA est indiqué en euros sur le site au moment de la souscription.Tarif actuel : 4,90 € par mois (prix toutes taxes comprises - auto-entrepreneur non assujetti à la TVA).L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera appliquée uniquement aux périodes d’abonnement postérieures à cette modification et fera l’objet d’une information préalable du Client par email, avec possibilité de résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.5. MODALITÉS DE PAIEMENTLe paiement de l’abonnement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.Le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées bancaires vaut autorisation de débit mensuel au profit de l’auto-entrepreneur, à hauteur du montant de l’abonnement en vigueur.L’auto-entrepreneur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, lesquelles sont traitées par le prestataire de paiement.En cas de rejet de paiement (carte expirée, compte insuffisamment approvisionné, etc.), l’auto-entrepreneur pourra : - Suspendre l’accès au service, - Puis résilier l’abonnement si le problème persiste après relance restée sans effet.6. DURÉE, RECONDUCTION ET ESSAI GRATUIT6.1 Durée et reconductionL’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, avec reconduction tacite mensuelle, jusqu’à résiliation par le Client ou par l’auto-entrepreneur dans les conditions prévues aux présentes CGV.6.2 Période d’essai gratuite de 7 jours5mn-IA propose une période d’essai gratuite de 7 jours permettant au Client de tester l’abonnement.Modalités : - Le Client renseigne ses coordonnées bancaires au moment de la souscription. - Aucun montant n’est prélevé pendant les 7 jours d’essai. - À l’issue des 7 jours, si le Client n’a pas résilié, l’abonnement est automatiquement converti en abonnement payant à 4,90 €/mois, et le premier prélèvement est effectué. - Le Client peut résilier son essai gratuit à tout moment pendant les 7 jours, sans frais. Dans ce cas, aucun prélèvement n’est effectué.7. DROIT DE RÉTRACTATIONConformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Exception pour contenus numériques : L’abonnement 5mn-IA consiste en la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel. En validant sa commande, le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation à compter du premier accès aux contenus payants.Pour les périodes d’essai gratuites, aucun prélèvement n’étant effectué pendant 7 jours, le droit de rétractation s’apprécie au regard du premier paiement effectif.8. RÉSILIATION8.1 Résiliation par le ClientLe Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis : - Son espace abonné sur le site, - Le lien “Gérer mon abonnement” présent dans les emails de confirmation, - Ou en contactant l’auto-entrepreneur par email à [TON EMAIL].Effet de la résiliation : - Toute période mensuelle entamée reste due. - Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. - Pour l’essai gratuit : résiliation avant J+7 = aucun prélèvement.8.2 Résiliation par l’auto-entrepreneurL’auto-entrepreneur se réserve le droit de résilier l’abonnement en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes CGV.9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ensemble des contenus 5mn-IA (articles, newsletters, tutoriels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de l’auto-entrepreneur.Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non commercial et non transférable.10. DONNÉES PERSONNELLESLes données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur https://5mn-ia.fr/politique-confidentialite.11. RESPONSABILITÉLes informations 5mn-IA sont fournies à titre informatif et pédagogique uniquement. L’auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable de l’usage qu’en fait le Client.12. SERVICE CLIENTContact : [TON NOM COMPLET] Email : [TON EMAIL] Téléphone : [TON TÉLÉPHONE optionnel] Adresse : [TON ADRESSE POSTALE]13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATIONEn cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation de l’ARCEP 60-62 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris www.mediation-arcep.fr14. DROIT APPLICABLEDroit français. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de [VILLE de ton siège].